Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Chronophoto (ci-après « le Logiciel ») par Martsin Hunost, entrepreneur individuel, SIRET 791 542 376 00045 (ci-après « le Vendeur »), à toute personne (ci-après « le Client »).

2. Le produit

Le Logiciel range des photos par date et détecte les doublons. Il fonctionne sur Windows 10 et 11, macOS 11 ou plus récent, Linux et Chromebook (environnement Linux).
Une période d'essai gratuite de 14 jours, avec toutes les fonctions, permet de vérifier que le Logiciel convient avant tout achat.
La licence est personnelle, valable sans limite de durée, pour un seul ordinateur. Elle comprend les mises à jour publiées pour la version 5.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros sur le site. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait par e-mail, à l'adresse indiquée sur le site. Le Vendeur répond avec les instructions de paiement. Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et PayPal.

5. Livraison de la licence

Le Client communique le « code de l'ordinateur » affiché dans le Logiciel (bouton « Essai »). Le Vendeur lui envoie par e-mail une clé de licence, en principe sous 48 heures ouvrées après le paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13°, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation. Avant l'envoi de la clé, le Vendeur demande cet accord au Client ; le Client qui ne le donne pas reçoit sa clé à l'issue du délai de 14 jours, ou peut se rétracter en écrivant à l'adresse e-mail du Vendeur.

7. Changement d'ordinateur

En cas de changement d'ordinateur, le Client peut demander le transfert de sa licence en communiquant le code du nouvel ordinateur. Le transfert est gratuit et accordé sur simple demande ; l'ancienne licence cesse alors d'être utilisée. En cas d'usage manifestement abusif (par exemple des transferts répétés destinés à utiliser la licence sur plusieurs ordinateurs), le Vendeur peut refuser un transfert.

8. Garanties et responsabilité

Le Logiciel copie les photos par défaut et ne modifie jamais leur contenu. Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses données. Le Vendeur répond de la conformité du Logiciel dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

9. Médiation

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site web du médiateur auquel tu adhères].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.